Éditeur du service

Le site clickeo.fr et l'application ClickÉO sont édités par :

• Nom : Leïla Hannach
• Statut : Personne physique exerçant en nom propre
• Adresse : 25 passage Victor Hugo, 93170 Bagnolet, France
• Dirigeante : Leïla Hannach
• Email de contact : contact@clickeo.fr

Hébergement

L'application ClickÉO est hébergée par :

• Hébergeur : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — Tél : 1007
• Localisation des données : France / Union Européenne

Directrice de la publication

Leïla Hannach, éditrice du service Clickéo.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site clickeo.fr (textes, graphiques, logiciels, code source, bases de données, marques, logos) est la propriété exclusive de Leïla Hannach et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site est strictement interdite.

🏦 Connexion bancaire via Bridge

Clickeo propose une fonctionnalité optionnelle de connexion bancaire via Bridge SAS, établissement de paiement agréé par l'ACPR (Banque de France, agrément n°16568), conformément à la directive DSP2.

Les données collectées via Bridge sont : date, montant, devise et libellé des transactions. Base légale : consentement explicite (art. 6.1.a RGPD).

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service ClickÉO, plateforme SaaS de gestion comptable et de suivi des déclarations sociales (URSSAF/BNC) destinée aux professionnels de santé libéraux, et notamment aux ostéopathes.

Article 2 — Acceptation

L'accès et l'utilisation du service ClickÉO impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas ces conditions ne peut accéder au service.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont informés de toute modification par email. L'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 3 — Description du service

ClickÉO est un outil d'aide à la gestion comptable et fiscale qui propose notamment :

• La saisie et le suivi des recettes et dépenses professionnelles
• L'estimation des cotisations URSSAF (Micro-BNC et BNC réel)
• L'import de relevés bancaires PDF avec analyse par intelligence artificielle
• La génération de documents récapitulatifs (PDF, Excel)
• Un assistant fiscal conversationnel basé sur l'IA
• Des alertes et notifications fiscales

Article 4 — Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur avec une adresse email valide et un mot de passe sécurisé. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Notifier immédiatement ClickÉO de tout accès non autorisé à son compte
• Ne pas partager son accès avec des tiers

Article 5 — Utilisation autorisée

Le service ClickÉO est destiné à un usage professionnel, exclusivement pour la gestion de l'activité libérale de l'utilisateur. Sont notamment interdits :

• L'utilisation du service à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
• Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques
• La revente ou la sous-licence du service à des tiers
• L'extraction automatisée de données (scraping)
• L'utilisation du service pour gérer la comptabilité de tiers sans autorisation

Article 6 — Disponibilité du service

ClickÉO s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions pour maintenance ou cas de force majeure peuvent survenir. ClickÉO ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité du service.

Article 7 — Responsabilité

ClickÉO met tout en œuvre pour fournir des calculs et estimations fiables, basés sur la réglementation fiscale et sociale en vigueur. Toutefois :

• Les estimations URSSAF sont fournies à titre indicatif
• L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des données saisies
• ClickÉO ne garantit pas l'exactitude des analyses générées par l'IA
• ClickÉO ne saurait être tenu responsable des conséquences fiscales ou sociales résultant de l'utilisation du service

Article 8 — Propriété des données

Les données saisies par l'utilisateur dans ClickÉO lui appartiennent. ClickÉO ne revendique aucun droit de propriété sur ces données. L'utilisateur peut exporter et supprimer ses données à tout moment.

Article 9 — Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel. ClickÉO se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bobigny.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre Leïla Hannach, éditrice de Clickéo, et tout utilisateur souscrivant à un abonnement payant au service ClickÉO.

Article 2 — Offres et tarifs

Les prix sont indiqués en euros. En tant que micro-entrepreneur, Clickéo n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI) — le prix affiché est le prix final. ClickÉO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec un préavis de 30 jours.

Article 3 — Période d'essai

Article 4 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. En souscrivant à l'abonnement Pro, l'utilisateur autorise le prélèvement mensuel automatique du montant de l'abonnement.

Les paiements sont sécurisés par chiffrement SSL. ClickÉO ne stocke aucune donnée bancaire — celles-ci sont gérées exclusivement par Stripe, certifié PCI-DSS.

Article 5 — Facturation

Une facture est automatiquement générée et envoyée par email à chaque renouvellement mensuel. Les factures sont également disponibles dans l'espace client.

Article 6 — Renouvellement et résiliation

L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace client (section "Gérer mon abonnement"). La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours — aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès du consommateur.

Cependant, ClickÉO offre une garantie de satisfaction : si vous n'êtes pas satisfait dans les 30 premiers jours suivant votre premier paiement, contactez-nous à contact@clickeo.fr pour un remboursement intégral.

Article 8 — Interruption de service

En cas d'interruption du service supérieure à 24h consécutives imputable à ClickÉO, l'utilisateur bénéficiera d'une extension de son abonnement à hauteur de la durée d'interruption.

Article 9 — Litige et médiation

En cas de litige, l'utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Pour tout différend, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bobigny.

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Leïla Hannach, éditrice de Clickéo — contact@clickeo.fr

Article 2 — Données collectées

Article 3 — Sous-traitants

ClickÉO fait appel aux sous-traitants suivants pour le traitement des données :

• Stripe — traitement des paiements (USA/UE, certifié PCI-DSS)
• Anthropic — analyse IA des relevés bancaires (les données sont traitées ponctuellement et ne sont pas stockées)
• OVH SAS — hébergement (France, données exclusivement sur territoire français)

Article 4 — Durée de conservation

• Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans
• Données financières : 10 ans (obligation comptable légale)
• Logs techniques : 12 mois
• Données de paiement : 5 ans (obligation fiscale)

Article 5 — Vos droits RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement — supprimer vos données (sous réserve des obligations légales)
• Droit à la portabilité — exporter vos données dans un format standard
• Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements
• Droit à la limitation — limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits : contact@clickeo.fr — Réponse sous 30 jours.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Article 6 — Sécurité des données

• Chiffrement SSL/TLS de toutes les communications
• Mots de passe hashés (bcrypt)
• Hébergement en France/UE exclusivement
• Accès aux données restreint au personnel autorisé
• Sauvegardes régulières chiffrées

Article 7 — Transferts hors UE

Les données analysées par l'IA (Anthropic) peuvent être traitées aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne. Les données transmises à Anthropic ne sont pas stockées et sont utilisées uniquement pour l'analyse ponctuelle.

Cookies utilisés par ClickÉO

Les cookies essentiels ne peuvent pas être désactivés car ils sont nécessaires au fonctionnement du service. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les cookies, mais cela pourrait affecter votre expérience.